Sujet pertinent s'il en est !

Simplement pour rebondir sur certains des points abordés :

- Concernant une image/photo, si malgré le fait qu'on ne demande pas expressément l'autorisation à l'auteur pour la publier sur son propre blog, on indique au moins les sources d'où provient ladite photo... est-ce tout autant interdit, est-ce aussi de la contrefaçon ?

- J'avais entends dire il y à déjà quelques temps, que les blogs pouvaient s'affranchir d'une déclaration à la CNIL... mais je ne retrouve pas sur le site de la CNIL l'information.

- Concernant les noms et les marques, avons nous toujours tous les moyens pour ne pas les citer le cas échéant ? Je veux dire qu'il n'est pas toujours évident de ne pas citer de marques et/ou de noms de personnes dans des articles de blog...

Bonsoir,
je ne peux que survoler dans l'instant ce sujet qui m'intéresse. J'ai ce genre de problèmes par mon métier a un autre niveau, et nous avons des gardes-fous tel que le CSA, ou alors des pressions avant diffusion, très rapidement pour la CNILs c'est recommandé vivement pour une new letter, page contact avec demande d'adresses (donc N° de cnil).

Rien interdit de diffuser une oeuvre si l'on s'acquitte des droits, pour la musique je ne connais pas les tarifs de la sacem sur le net, mais je suppose que c'est un forfait et au raport du chiffre d'affaire, il y a des oeuvres libres et des sites spécialisé pour les pomper, sans oublier de citer l'auteur, pour les images, si il a un copyright, ou un avertissement visible, attention...

La diffamation commence par le non respect de l'autre, les citations abusives d'un nom avec de fausses informations, le droit a l'image pour les photos, les vidéos ne doit jamais être oublié, donc sans accords écris; pas de diffusion.(même avec des amis, parents qui vous dis qu'il ne peux pas y avoir soucis)
Si vous copier quelque chose sur un site, un journal, la source est de rigueur, un lien, une citation c'est gratuit.
J'ai lu il y as pas longtemps que des blogueurs ce réjouissaient, ainsi que reporter sans frontière d'une jurisprudence par des juges américains, sur une affaire de demande de provenance de sources d'infos par des blogueurs, avec une autre question "les blogueurs peuvent-ils êtres concidéré comme journalistes" c'est non en
en France, même pas reporters par simple fait de statut.

Un autre sujet qui vas avec vos questions, La fiscalité sur les rentrées financières de la pub,  le peu de chiffre doit être comptabilisé, même si cela ne couvre pas vos frais de maintenance, un blogueur n'est pas un artiste, pour la plus par du temps ce n'est pas une association, pas une socièté, ni un artisant-commerçant en nom propre. Et ils commencent a y penser, comme les abus sur les écrits.

Il y a un peu trop de n'impote quoi, et si tout le monde se respecte, avec un peux de correction pas mal de choses peuvent passer, sans éclaboussures, mais ce n'est pas toujours le cas.

Suis cette conversation
cordialement

Je ne pourrais donner de réponses formel, mais au moins quelques liens, que j'imagine que vous connaissez, mais qu'il n'est jamais futile de rappeler.

Le droit du net

La gazette du net

Et pour finir l'incontournable:
Odebi

Je cite :

Vous n’avez pas à déclarer à la CNIL dans les cas suivants :

    Vous êtes un particulier agissant dans le cadre d'activités exclusivement personnelles,

    Ex: vous ne déclarez pas les fichiers et les sites internet qui concernent votre vie privée ou familiale comme votre carnet d’adresses ou votre site perso si l’accès est réservé à un nombre limité de personnes.

Le cas des blogs, en général.

http://www.cnil.fr/index.php?id=271

Par contre, Ben, faudrait faire WordPress Francophone... on en parle sur MSN

Je rapporte là des copiés-collés d'échanges de mails que j'ai eu avec ma copine, avocate en formation qui a tendance en ce moment à se spécialiser sur les problématiques web2.0 (qui vont devenir lucrative)

"Ensuite, en qualité d’hébergeur d’une plate-forme de blogs, ta responsabilité pourrait être engagée du fait de l’illicéité des contenus mis en ligne par les bloggeurs. Tu n’es pas soumis à une obligation générale de surveillance et de contrôle des contenus mis en ligne. Par contre, ta responsabilité pénale et/ou civile sera susceptible d’être engagée si d’une part, tu avais une connaissance effective des contenus illicites hébergés (investigations personnelles, injonction émanant d’un juge judiciaire ou avertissement de la part d’un tiers) et, d’autre part, tu n’a pas agit dans un délai raisonnable pour retirer les données illicites ou rendu leur accès inaccessible (article 6 de la loi du 21 juin 2004 – loi pour la confiance dans l’économie numérique).

J’attire par ailleurs ton attention sur une récente décision de la Cour d’Appel de Paris. Dans mes souvenirs (donc à vérifier), l’utilisateur d’une plate-forme de blogs avait mis en ligne une œuvre de l’esprit sans l’autorisation de son auteur. Les juges du fond ont qualifié l’hébergeur de cette plate-forme d’éditeur (du fait de la mise en ligne de publicité sur les pages web des utilisateurs de la plate-forme de blogs) et ont retenu à ce titre sa responsabilité en tant que contrefacteur. "

Pour continuer je reprends la parole n'étant pas tout à fait novice en la matière. Pour rebondir sur les questions de diffamation et d'injures qui sont plus floues que les notions d'apologies de crimes de guerre/racisme/xénophobie plus facile à détecter et supprimer.

1."Jean Machin est un con" : Injure. C'est facile. La responsabilité pénale peut être engagée. Dans la presse on parle aussi de responsabilité en cascade. C'est à dire que l'auteur des lignes (journaliste) est responsable mais que le directeur de publication pour avoir autorisé la publication l'est aussi. On retrouve cette analogie de relation direcreur publication/journaliste dans la relation hébergeur de blog/blogueur.
Dans le premier cas le juge reconnait au directeur de publictaaion d'un magazine papier une responsabilité de contrôle de contenu A PRIORI puisque ce dernier a le temps maatériel de procéder à ces vérification.
Dans le deuxième cas, comme le disait ma copine, le juge reconnait à l'hébergeru de blog une responsabilité A POSTERIORI du faiit de l'impossiblité humaine de vérifier les contenus de manière exhaustive/


2."Jean Machin a profité d'une caisse noire dans le marché des HLM de Paris" : C'est de la diffamation SI l'auteur ne peut apporter des preuves de ce qu'il avance. Jean Machin pourra alors porter plainte pour atteinte a son honneur blabla. Durant le procès l'auteur devra produire les preuves de ce qu'il avance. Si la preuve est faite cela devient de l'information, du journalisme (et du bon!)

Voilà pour commencer. J'essaye de  convaincre ma copine de venir écrire directement ici (si le débaat continue) puisqu'elle mène des recherches actuellement sur ces problèmatiques et commence à avoir pas mal de sources juridiques solides qui peuvent aider. Certaines choses sont déjà prévues par le droit (injures, diffamation,, droit d'auteur) mais d'autres mérites d'être adaptées à la spécificité Internet et Web2.0 et c'est une terrain juridique en friche actuellement (plateformes communautaires blabla)

Chez Eolas, un article intéressant concernant les responsabilités des blogeurs :
Eolas

Effectivement les points 10 et 11 peuvent être sujet à discussion malgré le fait qu'une citation, il est vrai appartient à son auteur, etc. mais il est vrai que l'on va finir par ne plus pouvoir écrire quoi que se soit sans avoir une virgule illégale !

Et pour la correspondance privée, on peut supposer que c'est dans le cas où l'auteur n'aurait pas donner son accord...

Ceci dit dans les 2 cas ce n'est pas toujours facile d'avoir l'accord des auteurs pour diffuser telle ou telle chose leur appartenant en partie.

Ainsi si je veux citer un extrait d'un livre duquel je ferai un résumé, je ne pourrais pas le faire sans l'accord de l'auteur ? et si l'auteur est injoignable ?

Tout cela me laisse perplexe...

."Jean Machin a profité d'une caisse noire dans le marché des HLM de Paris" : C'est de la diffamation SI l'auteur ne peut apporter des preuves de ce qu'il avance. Jean Machin pourra alors porter plainte pour atteinte a son honneur blabla. Durant le procès l'auteur devra produire les preuves de ce qu'il avance. Si la preuve est faite cela devient de l'information, du journalisme (et du bon!)
Bonjour,
Du journalisme à quel titre, avac quel statut? Faire une investigation a quel titre ou quelle demande?je l'ai expliqué en début de forum.
Pour la cnil, même si cette institution bas de l'aile, attention aux création de fichiers, et envois de e-mailings.
La Sacem commence à intervenir, avec demande de fermeture de sites...
Pour la vidéo et la diffusion de d'émissions copier sur le réseau hertzien, c'est l'heure des discutions, suite à un problème aux states entre Viacom et YouTube, le syndicats des producteurs et créateurs d'émissions de télévision français met les pieds dans le plat, Endémole, Frementle sont en discution avec Dailymotion, YouTube, Eyeka, Vpod, voir http://www.20minutes.fr en milieu de page actuelement.
Personne ne reparle de la Fiscalité, sujet soulevé lors de ma première insertion, pour les blogueurs qui on des pubs, même minimes! rentrées + sorties = %?
Ils vas se passer sur le web, ce que j'ai connu avec un autre média, donc il vaut mieux êtres prudents dès maintenant, et je suis avec intérêt cette discution.